À propos des honoraires
Les honoraires d’intervention du cabinet Observis dépendent de la nature la mission, sa complexité, sa localisation géographique ou encore la durée de l’enquête à conduire. Le travail d’investigations peut être facturé à l’heure ou au forfait. Découvrez les étapes nécessaires à la création d’un devis sur-mesure.
Premier contact
Nous déterminons vos besoins et le but attendu
Plannification
Nous élaborons un calendrier d’intervention
Estimation
Nous vous proposons une première estimation et élaborons le devis
Validation
Nous signons un mandat de mission.
Tarification
TVA non applicable art. 293 B du CGI
Tarifs à l’heure
Heure non majorée
De 06h00 à 21h00
75€ TTC
Heure majorée
De 21h00 à 06h00
Ainsi que les dimanches et jours fériés
90€ TTC
Frais kilométriques
Départ et retour au cabinet
0,80€ TTC/ km
Forfaits
1 jour
Aucune heure majorée
100 km inclus
610€ TTC
2 jours
Aucune heure majorée
200 km inclus
1150€ TTC
5 jours
Aucune heure majorée
350 km inclus
2610€ TTC
Frais kilométriques
Kilomètre supplémentaire parcouru
0,80€ TTC/ km
Frais annexes
Hébergement, restauration, péage, autre mode de transport, requête administrative, sont en sus et peuvent être ajustés en fin de mission.
Acompte
40% dès acceptation du devis
Remboursement
L’article 700 du Code de procédure civile prévoit que le juge qui déboute l’une des parties peut la condamner à payer les dépens et à verser à la partie adverse une somme qu’il détermine destinée à compenser partiellement les frais qu’elle a engagés afin de déterminer la preuve de son préjudice.